Consignes de tri

Le décret législatif italien 116/2020

prévoit que "tous les emballages doivent être étiquetés de manière appropriée", et l'obligation d'étiquetage s'applique donc à tous les produits.

Conformément à la nouvelle réglementation française (article 17 de la loi AGEC et du décret N°2021-835 du 29 Juin 2021) :

"Tout produit mis sur le marché à destination des ménages soumis au I de l'article L. 541-10, à l'exclusion des emballages ménagers de boissons en verre, fait l'objet d'une signalétique informant le consommateur que ce produit fait l'objet de règles de tri. Cette signalétique est accompagnée d'une information précisant les modalités de tri ou d'apport du déchet issu du produit. Si plusieurs éléments du produit ou des déchets issus du produit font l'objet de modalités de tri différentes, ces modalités sont détaillées élément par élément."

Vous trouverez les consignes de tri relatives à chaque emballage produit ICI.